Conditions Générales de Vente
Propriété :
Le présent site est la propriété de la société TILIZ, propriétaire de la marque Le Mochi Glacé, est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 500 000 €.
La société TILIZ inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 799 144 696.
Siège social : 6 rue Alain Gerbault, 35000 Rennes.
Directeur de la publication : Mme Véronique Le Bourge
Crédits : www.lemochiglace.com est l’adresse Internet officielle de la marque Le Mochi Glacé de la société TILIZ.
Crédits photo : @TILIZ
Hébergeur : PLANET HOSTER PLANETHOSTER inc.
4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada,
FR (No Vert): 0 805 080 426 www.planethoster.com
Email : contact@lemochiglace.com
CNIL : En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le numéro de déclaration est le 2029834.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :
TILIZ (propriétaire de la marque Le Mochi Glacé), SASU Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 500 000 €, immatriculée au R.C.S de Rennes sous le numéro 799 144 696, ci-après dénommée « le vendeur »
ET
Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.lemochiglace.com ou, subsidiairement ou par courriel à contact@lemochiglace.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.
L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de mochis glacés.
TILIZ commercialise des mochis glacés de sa marque LE MOCHI GLACÉ par packs thématiques ou par packs sur-mesure.
2. Objet des conditions de vente
Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3. Produits
Le site www.lemochiglace.com commercialise des mochis glacés. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Les mochis glacés sont achetés par packs déjà définis ou par pack sur-mesure que le consommateur personnalise en fonction des saveurs disponibles, et expédiés ensuite au domicile de l’acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et la commande sera remboursée dans son intégralité. De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site le jour de la commande, étant entendu que : les tarifs affichés s’expriment en euros les tarifs affichés intègrent la TVA et sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC) et incluent les frais de livraison, qui sont ajustés en fonction du domicile de l’acheteur qui peut se voir ajouter des frais supplémentaires si son domicile est situé dans une zone difficile d’accès déterminée par notre partenaire de livraison Chronofresh (service de Chronopost pour les produits frais et surgelés)
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
5. Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur lemochiglace.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.6. Modalités et traitement de commande
Le client qui souhaite acheter un produit sur lemochiglace.com doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phrase de confirmation de la commande et du règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. TILIZ transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page du produit commandé du site, dès réception du paiement total de la commande.
TILIZ se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.
7.Paiement
Le paiement de toute commande s’effectue en ligne via un système sécurisé. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.
Toute commande n’est acceptée par le site lemochiglace.com qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de la société.
8. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée dans la commande, dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus. Il appartient ainsi à l’acheteur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, lemochiglace.com ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés après que l’acheteur aura rectifié son adresse.
Les colis sont expédiés par Chronofresh selon les frais de livraison énoncés lors de la commande et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Des frais supplémentaires seront ajoutés à votre commande si votre domicile dans une zone difficile d’accès déterminée par Chronofresh et dont les informations sont disponibles en ligne : https://www.chronopost.fr/sites/default/files/zones_difficiles.pdf
Colis alimentaire : obligation de votre présence pour réceptionner le colis
Chronofresh livre le colis uniquement en présence d’une personne pour réceptionner le colis car il faudra immédiatement le mettre au congélateur afin que vos mochis glacés puissent être conservés. En cas d’absence, une nouvelle livraison devra être programmée directement sur le site Chronopost : https://www.chronopost.fr/fr/reprogrammer-la-livraison
Chaque colis dispose d’un numéro de suivi avec lequel vous pouvez consulter l’avancée de votre colis. En tant que destinataire, vous pouvez suivre votre colis alimentaire muni de votre numéro de suivi sur chronopost.fr.
Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente Chronopost. Le vendeur ne saurait être tenu comme responsable en cas de non-respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Le vendeur conseille vivement de refuser le colis en cas de dégradations visibles ou de non-respect du maintien de la température afin de pouvoir demander un dédommagement et de renvoyer un colis dans les meilleurs délais.
Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation…).
Si l’acheteur se voit annoncer une commande livrée mais que celle-ci n’a pas été livrée à l’adresse choisie, sous réserve de preuve et à la libre appréciation, le vendeur produira de nouveau la commande.
9. Annulation ou modification de commande
L’acheteur vient de passer commande sur le site lemochiglace.com mais souhaite se rétracter. L’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande après la validation de celle-ci dans un délai maximum de 24h à compter de la validation, sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée.
L’acheteur recevra une confirmation par mail de l’annulation de la commande et de sa transaction. Si l’acheteur a été débité, il recevra un remboursement de la totalité de sa commande dans un délai de 48h.
Pour modifier une commande, l’acheteur doit contacter le service client par téléphone au 02 23 22 39 12 ou par mail à contact@lemochiglace.com uniquement pendant les jours ouvrés, dans un délai maximum de 24h à compter de la validation de sa commande s’il souhaite modifier les produits de sa commande. Il peut également annuler sa commande pour en passer une nouvelle avec les produits souhaités.
L’acheteur ne peut se voir accepter les modifications de ses produits si sa commande a déjà été expédiée.
10. Garanties et responsabilité
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Le vendeur conseille vivement de refuser le colis en cas de dégradations visibles ou de non-respect du maintien de la température afin de pouvoir demander un dédommagement et de renvoyer un colis dans les meilleurs délais.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.
Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des Contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.
Le vendeur s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
11. Réclamations
En cas de mauvaise qualité des mochis glacés reçus, l’acheteur doit contacter le service client de la société par e-mail à contact@lemochiglace.com, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.
Il est expressément demandé à l’acheteur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à la société.
En cas de réclamation justifiée, les produits seront à la charge de la société.
En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de la société.
12. Force majeure
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.13. Données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.
Pour TILIZ, c’est l’occasion de garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses clients. C’est pourquoi, l’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.